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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le certificat du chasseur ou du piégeur est permanent; il indique le nom et la date de naissance de son titulaire.
Il porte aussi un numéro, la signature de son titulaire ainsi que les codes correspondant à l’arme de chasse ou à l’activité de piégeage pour lequel il est délivré:
1°  code «F»: maniement d’une arme à feu;
2°  code «A»: maniement de l’arbalète et de l’arc;
3°  (paragraphe abrogé);
4°  code «P»: piégeage.
A.M. 99021, a. 5; A.M. 2006-020, a. 2; A.M. 2022-013, a. 2.
5. Le certificat du chasseur ou du piégeur est permanent; il indique le nom et la date de naissance de son titulaire.
Il porte aussi un numéro, la signature de son titulaire ainsi que les codes correspondant à l’arme de chasse ou à l’activité de piégeage pour lequel il est délivré:
1°  code «F»: maniement d’une arme à feu;
2°  code «A»: maniement de l’arbalète et de l’arc;
3°  code «B»: maniement de l’arbalète;
4°  code «P»: piégeage.
A.M. 99021, a. 5; A.M. 2006-020, a. 2.
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